Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 25 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2008 au 1er février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (en vigueur)