Article 3

Article en vigueur depuis le 29 août 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juin 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers de l'Etat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2025 fixant les modalités particulières d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics fonciers de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)