Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 2008 au 1er décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 8 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS (en vigueur)