Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2008 au 20 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)