Article 15

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2018.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 21 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2006 au 30 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 août 2009 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)