Article 18

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 26 mai 2014 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)