Article 19

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 11 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2018 au 13 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2018 - art. 2
• Rédaction du 13 décembre 2018 au 9 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 9 août 2019 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)