Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2004 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)