Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 10 décembre 2018.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 28 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2008 au 10 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)