Arrêté du 24 mai 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 mai 2006 au 31 octobre 2007 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 1 (V)
- Rédaction du 12 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)