Article 29

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

Carte de l'article 29 du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 12 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2016 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)