Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 31 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2007 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 11 (V)
• Rédaction du 31 août 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)