Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2007 au 12 mai 2016.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 24 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2006 au 31 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2007 au 12 mai 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2007 - art. Annexe I (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (en vigueur)