Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 3 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er juillet 2006 au 11 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 11 décembre 2008 au 22 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 octobre 2009 au 22 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 22 mai 2010 au 30 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 octobre 2013 au 20 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2018 au 7 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 1; Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction du 7 août 2020 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2022 au 14 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 27 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (en vigueur)