Article annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2015.

Carte de l'article annexe du Arrêté du 14 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2013 - art.
• Rédaction depuis le 1er mars 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2015 complétant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)