Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°2008-892 du 4 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 septembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (abrogé, modifié par 30 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)