Arrêté du 31 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 avril 2014.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 25 janvier 2008 au 3 avril 2014 (modifiée)
- Rédaction depuis le 3 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2014 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat (en vigueur)