Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 mars 2018.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 23 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2007 au 7 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (en vigueur)