Arrêté du 21 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 septembre 1998 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière (abrogé)
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