Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2023.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 décembre 2007 au 6 juin 2015 (modifiée)
Rédaction du 6 juin 2015 au 25 septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 2
Rédaction du 25 septembre 2017 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2017 - art. 2
Rédaction du 30 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2022 au 1er août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2023 - art. 1

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)