Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 16 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2008 - art.
- Rédaction du 16 décembre 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2010 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
- Rédaction depuis le 1er juin 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 - art. 25 (VD)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008 (en vigueur)
- Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2010, 2011 et 2012 (en vigueur)