Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 4 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)