Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2008.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2008 au 12 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit (en vigueur)