Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 23 avril 2017 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées (en vigueur)