Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2008 au 6 février 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 6 février 2009 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2020 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2023 au 27 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 27 avril 2026 au 24 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation aux dispositions issues du décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 relatif aux procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)