Arrêté du 28 décembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 10 janvier 1999 au 14 février 2009 (modifiée)
- Rédaction du 14 février 2009 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2009 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 4 mars 2010 au 11 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2010 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 11 mars 2015 au 27 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 1 (V)
- Rédaction du 27 juillet 2016 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 23 juillet 2021 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2025 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur)
- Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (en vigueur)
- Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale (en vigueur)