Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2007 au 7 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile (en vigueur)