Arrêté du 9 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (33)

Rédaction du 15 mars 2006 au 8 octobre 2007 (modifiée)
Rédaction du 8 octobre 2007 au 13 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction du 13 janvier 2008 au 5 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2008 - art. 1, v. init.
Rédaction du 5 octobre 2008 au 11 mars 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2008 - art. 1
Rédaction du 11 mars 2009 au 14 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2009 - art. 1; Arrêté du 2 mars 2009 - art. 2; Arrêté du 2 mars 2009 - art. 3
Rédaction du 14 septembre 2009 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2009 - art. 1
Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 2; Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 3
Rédaction du 1er octobre 2010 au 3 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1, v. init.
Rédaction du 3 janvier 2011 au 20 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 20 juin 2011 au 12 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 12 décembre 2011 au 7 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 7 octobre 2012 au 24 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2012 - art. 1
Rédaction du 24 février 2013 au 3 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2013 - art. 1
Rédaction du 3 juin 2013 au 16 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2013 - art. 1
Rédaction du 16 septembre 2013 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er février 2014 au 3 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2014 - art. 1
Rédaction du 3 novembre 2014 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 octobre 2014 - art. 1
Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
Rédaction du 2 mai 2016 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1; Arrêté du 25 mars 2016 - art. 2
Rédaction du 12 août 2016 au 26 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2016 - art. 1
Rédaction du 26 septembre 2016 au 3 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 1
Rédaction du 3 novembre 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2017 au 5 mars 2017 (modifiée)
Rédaction du 5 mars 2017 au 15 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2017 - art. 1
Rédaction du 15 juin 2017 au 2 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2017 - art. 1; Arrêté du 6 juin 2017 - art. 1
Rédaction du 2 octobre 2017 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1; Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2018 au 15 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 15 octobre 2018 au 14 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 1
Rédaction du 14 novembre 2018 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2018 - art. 2
Rédaction du 16 décembre 2018 au 6 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 6 novembre 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (31)

Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêt du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard (en vigueur)