Arrêté du 20 avril 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2001.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
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