Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 1er décembre 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 2015 au 9 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 3
• Rédaction du 9 mai 2020 au 1er décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11