Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article 6 du Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1071 du 27 novembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 avril 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 32
• Rédaction du 15 avril 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-267 du 12 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 2