Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 · Article

Article 36-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article 36-1 du Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er août 2017 (modifiée)
Rédaction du 1er août 2017 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - art. 5
Rédaction du 16 septembre 2018 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-789 du 13 septembre 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 5

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie (abrogé)
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron (abrogé)
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie (en vigueur)

Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)