Article 22-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 22-1 du Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 16 (Ab)