Article 25

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

Carte de l'article 25 du Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 13 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 13 décembre 2015 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1635 du 10 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2016 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-484 du 19 avril 2016 - art. 3
• Rédaction du 5 juillet 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-827 du 28 août 2026 - art. 1