Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021 - art. 2