Arrêté du 3 août 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Rédaction du 1er septembre 2007 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2008 - art. 1, v. init.
Rédaction du 25 mai 2008 au 26 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2008 - art. 1, v. init.
Rédaction du 26 septembre 2008 au 15 février 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2008 - art. 1
Rédaction du 15 février 2009 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2009 - art. 1
Rédaction du 10 avril 2009 au 13 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 13 août 2009 au 24 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Rédaction du 24 décembre 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2011 au 11 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 1
Rédaction du 11 mars 2012 au 27 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1
Rédaction du 27 mars 2013 au 6 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2013 - art. 1
Rédaction depuis le 6 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 28 août 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)