Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2005.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2003 au 12 janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse (en vigueur)