Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 21 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2006 au 17 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2007 au 5 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 5 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 2 (V)