Article 4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2006 au 29 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)