Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2016 au 16 août 2017.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2006 au 29 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2016 au 16 août 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)