Arrêté du 29 juin 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2016.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 3 juillet 2006 au 6 septembre 2007 (modifiée)
- Rédaction du 6 septembre 2007 au 4 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2007 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 4 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 18 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (en vigueur)