Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juin 2006 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 13 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 13 juin 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)