Arrêté du 30 juin 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 août 2006 au 6 mai 2009 (modifiée)
- Rédaction du 6 mai 2009 au 14 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 14 décembre 2011 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 2
- Rédaction du 17 septembre 2014 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
- Rédaction du 1er avril 2021 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
- Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)