Article 6

Article en vigueur depuis le 26 août 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2006 au 26 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (en vigueur)