Arrêté du 21 août 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 21 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 août 2006 au 27 juillet 2007 (modifiée)
- Rédaction du 27 juillet 2007 au 12 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2007 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 12 juillet 2015 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)