Arrêté du 11 septembre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2011 au 9 avril 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 septembre 2008 au 14 mai 2009 (modifiée)
Rédaction du 14 mai 2009 au 30 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2009 - art. 5; Arrêté du 29 avril 2009 - art. 6; Arrêté du 29 avril 2009 - art. 7
Rédaction du 30 juillet 2010 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 2; Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 3; Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 4
Rédaction du 29 décembre 2010 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 3
Rédaction du 28 décembre 2011 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 3

Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (en vigueur)