Article 9

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2008 au 7 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade (en vigueur)