Article 6

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2005 au 26 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 31

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)