Arrêté du 30 octobre 2006 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er avril 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 17 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (M)
- Rédaction du 17 novembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V); ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires (en vigueur)