Arrêté du 11 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 22 janvier 2005 au 28 février 2005 (modifiée)
Rédaction du 28 février 2005 au 16 juin 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 février 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 16 juin 2007 au 14 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction du 14 février 2008 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2008, art. 1 v. init.
Rédaction du 23 novembre 2008 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 1; Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 2
Rédaction du 1er décembre 2009 au 29 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 1; Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 2
Rédaction du 29 novembre 2010 au 1er février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 1; Arrêté du 11 octobre 2010 - art. 2
Rédaction du 1er février 2011 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 1; Arrêté du 15 mars 2011 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 1

Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)